Nos délais de production étant de 2 à 3 semaines, nous ne garantissons pas de livraison avant Noël pour tout commande passée après le 2 décembre.
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Conditions générale de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l'ensemble des relations entre le Client et Sport & Communication Attitude, Société à responsabilité limitée dont le siège social est au Mans et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le n° 503 578 577. Sauf stipulation contraire, le Client s'interdit de céder ou transférer de quelque manière que ce soit à quelques tiers que ce soit les droit et/ou obligations résultant du présent contrat sans l'accord préalable de Sport & Communication Attitude. Les conditions générales, le bon de commande ou tout autre document de nature contractuelle établi par Sport & Communication Attitude prévalent sur les conditions générales et particulières du Client ou toute autre documentation émanant de celui-ci.

Article 2 - Commandes

Le simple fait de cliquer sur le bouton permettant au Client de confirmer sa commande est considéré comme une acceptation des conditions générales de vente. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. Sport & Communication Attitude n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. Sport & Communication Attitude ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Sport & Communication Attitude a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. En cas d'erreur (tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) Sport & Communication Attitude se réserve le droit d'annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues ; sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain. Une fois la commande passée et le règlement effectué sur Internet par carte bleue, l'acheteur dispose d'une heure pour annuler sa commande. Si l'annulation intervient après ce délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois - (conformément à l'article L 121. 20. 1 du Code de la Consommation -). Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Sport & Communication Attitude se réserve le droit de demander à ses clients, notamment les nouveaux clients, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Sport & Communication Attitude

Article 3 - Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande. Tous les prix s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposés par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

Article 4 - Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire. Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

Article 5 - Conseils et choix des produits

Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des produits proposés par Sport & Communication Attitude avec ses autres matériels et de ses besoins. La commande du client est faite sous la propre responsabilité du Client. Sport & Communication Attitude pourra toutefois lui fournir une prestation d'analyse et de conseil.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison peuvent variés entre une et trois semaines, sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause Sport & Communication Attitude ne procèdera à aucune livraison en dehors de la France métropolitaine.

Article 7 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, par lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie adressée à Sport & Communication Attitude pour enregistrement du litige, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Article 8 - Réclamation et service après vente

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé ", sauf spécification contraire. Le Client dispose d'un délai de 15 JOURS francs à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas. Toute demande, devra être formulée par m@il au service client de Sport & Communication Attitude qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour devra être joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. à défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au Client. Tous les frais, risques et périls, afférents au retour du produit seront à la charge du Client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais.

Le retour d'un produit n 'est possible que si celui-ci n'a pas été personnalisé au nom de l'acheteur (prénom, nom, numéro entre autres).

Les produits marqués au nom d'un club ou d'une association constituent des biens nettement personnalisés. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, le droit de rétractation ne peut-être exercé.


Article 9 - Réserve de propriété

Sport & Communication Attitude conserve la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d'un produit implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété.


Article 10 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.


Article 11 - Attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Le Mans dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française.

 

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